En soumettant sa candidature au concours de création visuelle « Visit Niger » — édition 2026, le participant accepte le règlement du concours dans son intégralité, dont la présente politique reprend et précise le point relatif à la propriété des créations primées.
1. Créations non retenues
Le participant reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à sa création tant que celle-ci n'est pas primée. L'APTN ne fait aucun usage des créations non sélectionnées par le jury.
2. Création adoptée comme logo officiel
Si sa création est retenue comme logo officiel à l'issue de la sélection combinant l'appréciation du jury (60 %) et le vote du public (40 %) — c'est-à-dire si le participant est lauréat du 1er prix —, il reconnaît et accepte que sa création devient la propriété exclusive de l'Agence de Promotion du Tourisme du Niger (APTN). Cette cession couvre notamment :
- le droit de reproduire, adapter, modifier et diffuser la création, sur tout support et tout canal (numérique, imprimé, affichage) ;
- le droit d'utiliser la création dans le cadre de la promotion de la destination « Visit Niger », en Afrique et à l'international ;
- le droit d'associer la création au nom et, le cas échéant, au portrait du lauréat à des fins de communication sur le concours.
3. Garanties du participant
Le participant garantit que sa création est une œuvre originale, qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires à sa cession et qu'elle ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marque). Il garantit l'APTN contre tout recours d'un tiers à ce titre.
4. Contrepartie
La cession des droits décrite à l'article 2 s'effectue dans les conditions de récompense prévues au règlement du concours (PRIX). Aucune rémunération supplémentaire n'est due au participant au titre de l'utilisation de sa création par l'APTN à des fins de promotion de la destination.
5. Durée de la cession
La cession des droits consentie à l'article 2 est accordée pour la durée légale de protection des droits d'auteur, telle que définie par la législation nigérienne en vigueur et les conventions internationales auxquelles le Niger est partie.
6. Portée territoriale
La cession s'applique à l'échelle mondiale, sans restriction géographique, conformément à la vocation internationale de la promotion de la destination « Visit Niger ».
7. Crédit du lauréat
L'APTN s'engage à mentionner le nom du lauréat lors de toute exploitation publique de la création primée, sauf opposition expresse de sa part. Cette mention prend la forme suivante : « Création de [Prénom Nom], lauréat du Concours Visit Niger 2026 ».
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous par mail.